🏗️ Projet en cours de construction — suivez les avancées !
RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2024

1. Introduction et responsable du traitement

L'association Moncé Tiers-Lieu (ci-après « l'Association ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement des données est :
Association Moncé Tiers-Lieu
Représentée par Adrien Moreau, Président
Moncé, Loir-et-Cher (41)
Email : contact@monce-tiers-lieu.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons les données personnelles suivantes, selon les cas :

Formulaire de contact

Données : nom, prénom, adresse email, contenu du message.

Finalité : traitement de votre demande et envoi d'une réponse.

Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction.

Formulaire de participation

Données : nom, prénom, adresse email, type de participation souhaité, message.

Finalité : gestion des demandes de bénévolat et de participation.

Base légale : consentement de la personne concernée.

Durée de conservation : durée de la relation avec l'association, puis 3 ans.

Adhésion à l'association

Données : nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance (optionnelle), montant de la cotisation.

Finalité : gestion des membres, envoi de la lettre d'information, droit de vote en AG.

Base légale : exécution du contrat associatif (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : durée de l'adhésion + 5 ans pour les obligations comptables.

Lettre d'information (newsletter)

Données : adresse email.

Finalité : envoi d'informations sur les actualités et événements du projet.

Base légale : consentement explicite de la personne concernée.

Durée de conservation : jusqu'à désinscription.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres du bureau de l'association Moncé Tiers-Lieu dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus.

Nous n'effectuons aucune cession, vente, location ou échange de vos données personnelles à des tiers, quels qu'ils soient.

Pour la gestion de l'adhésion en ligne, nous utilisons la plateforme HelloAsso (www.helloasso.com), dont la politique de confidentialité propre s'applique aux données traitées dans ce cadre.

Notre site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Des garanties appropriées encadrent ce transfert en dehors de l'UE, conformément aux exigences du RGPD.

4. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données devenues inutiles, retrait du consentement, etc.).
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter l'association à l'adresse email : contact@monce-tiers-lieu.fr ou par courrier à son siège social.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — ou de tout autre autorité de contrôle compétente.

5. Sécurité des données

L'association Moncé Tiers-Lieu met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données. L'accès aux données membres est restreint aux seules personnes habilitées du bureau de l'association.

6. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (ex : maintien de session). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, analytiques tiers ou de traceurs à des fins de profilage.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez toutefois que cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

7. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données)

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :
Adrien Moreau, Président
Association Moncé Tiers-Lieu
contact@monce-tiers-lieu.fr